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S-2.1, r. 8.2 - Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le maître d’œuvre doit rédiger le procès-verbal des réunions du comité de chantier.
À chacune des réunions, le comité adopte le procès-verbal de sa réunion précédente. Les procès-verbaux ainsi adoptés sont conservés par le maître d’œuvre, dans un registre prévu à cette fin, pendant une période d’au moins un an suivant la date de la fin des travaux.
Les membres du comité peuvent, sur demande au maître d’œuvre, obtenir copie des procès-verbaux du comité.
L.Q. 2021, c. 27, a. 243.
En vig.: 2023-01-01
10. Le maître d’œuvre doit rédiger le procès-verbal des réunions du comité de chantier.
À chacune des réunions, le comité adopte le procès-verbal de sa réunion précédente. Les procès-verbaux ainsi adoptés sont conservés par le maître d’œuvre, dans un registre prévu à cette fin, pendant une période d’au moins un an suivant la date de la fin des travaux.
Les membres du comité peuvent, sur demande au maître d’œuvre, obtenir copie des procès-verbaux du comité.
L.Q. 2021, c. 27, a. 243.
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